L’honorable Meschak Mandefu Muela Mechack a déposé, mardi, à l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à réformer le cadre électoral en République démocratique du Congo, a-t-on appris de source parlementaire.
Selon l’initiateur, ces textes ont pour objectif de renforcer la transparence, d’améliorer la gouvernance électorale et de mieux structurer le processus démocratique.
La première proposition de loi porte sur la modification et le complément de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 relative à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée à ce jour.
La seconde concerne la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par les lois organiques n°13/012 du 19 avril 2013 et n°21/012 du 3 juillet 2021.
Parmi les innovations majeures proposées figure l’encadrement des candidatures, avec l’ouverture à toute personne compétente et qualifiée, ainsi que l’interdiction du cumul de candidatures à plusieurs postes électifs au cours d’un même cycle électoral.
Les textes prévoient également un renforcement des critères d’éligibilité à la Présidence de la République, à travers un processus plus rigoureux fondé sur la compétence, l’expérience et la capacité de gestion des postulants.
En outre, les propositions introduisent une réforme du seuil de représentativité, avec la suppression du seuil de 60 % au profit d’un seuil de 3 %, dans le but d’encourager la formation de grands regroupements politiques et de réduire la fragmentation du paysage politique.
S’agissant de l’observation électorale, les nouvelles dispositions imposent que les témoins et observateurs nationaux soient inscrits dans leurs circonscriptions respectives, tandis que les observateurs internationaux demeurent autorisés.
Ces deux propositions de loi seront soumises à l’examen de la plénière de l’Assemblée nationale. En cas de recevabilité, elles seront transmises au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
À travers ces initiatives, l’honorable Meschak Mandefu Muela Mechack entend contribuer à la mise en place d’un système électoral plus transparent, équitable et crédible en République démocratique du Congo.
