Alors que la capitale a tourné au ralenti ce mercredi à la suite de l’appel de l’opposition à l’opération « ville morte » contre le projet de changement de la Constitution, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions du rapport de la Commission socioculturelle sur la proposition de loi portant mesures de lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo, ainsi que la proposition de loi modifiant et complétant la législation relative aux baux à loyer non professionnels. Ces textes ont été examinés au cours d’une séance plénière présidée par le président de la chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara.
S’agissant de la lutte contre la drépanocytose, la présidente de la Commission socioculturelle, Dorothée Madiya, a présenté l’économie du texte avant la lecture du rapport par le rapporteur Léonard Mota Ngaliema.
Cette proposition de loi vise à renforcer les mécanismes de prévention et de prise en charge de cette maladie génétique à travers notamment le dépistage précoce, l’amélioration de l’accès aux soins et la promotion de la recherche scientifique.
Le texte prévoit également l’intégration de la lutte contre la drépanocytose dans les politiques publiques de santé, la gratuité du dépistage jusqu’à l’âge de 18 ans ainsi que l’installation de laboratoires spécialisés sur l’ensemble du territoire national.
Après examen, les députés nationaux ont adopté les conclusions du rapport de la Commission, sous réserve de quelques amendements. Un délai de 48 heures a été accordé aux élus pour transmettre leurs observations à la Commission compétente.
Au cours de la même séance, les députés ont adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
Présenté par la Commission Aménagement du territoire, ATI-NTIC, le texte introduit plusieurs innovations, notamment l’obligation de fixer et de payer le loyer en franc congolais, l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement des loyers.
Soumise au vote article par article, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité. Sur les 345 députés ayant participé au scrutin, 343 ont voté pour, un contre et un autre s’est abstenu.
À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale a salué le travail accompli par les élus dans l’amélioration du cadre juridique régissant les rapports entre bailleurs et locataires.
Le texte adopté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
