La voie est désormais ouverte pour la promulgation de la loi référendaire. Ce mardi 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, déclarant le texte conforme à la Constitution, tout en assortissant sa décision de plusieurs réserves d’interprétation strictes.
C’était l’étape cruciale attendue par l’ensemble de la classe politique. Réunie en audience publique ce mardi à Kinshasa , la plus Haute juridiction du pays a validé l’architecture globale de la loi portant organisation du référendum. Un signal vert qui met fin à plusieurs semaines de suspense juridique.
Si la loi est jugée conforme dans son ensemble, la Cour n’a pas pour autant donné un chèque en blanc. Les juges constitutionnels ont en effet émis des réserves d’interprétation explicites sur plus d’une dizaine de dispositions clés. Les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 devront impérativement être appliqués selon les précisions juridiques apportées par la haute juridiction.
En pratique, ces exigences imposent au pouvoir exécutif et aux autorités organisatrices d’aligner la mise en œuvre de ces articles sur la lecture stricte de la Cour, garantissant ainsi l’équilibre démocratique et constitutionnel du processus.
Avec cet arrêt, le dossier du référendum franchit une étape décisive. Il s’ouvre désormais sur sa phase opérationnelle, dans un climat politique où l’attention générale reste vivement focalisée sur la suite des événements.
Le Président de la République dispose désormais du champ libre pour promulguer la loi et lui donner force d’exécution.
Tresor Lissala
