RDC : une proposition de loi pour lutter contre la pollution plastique déposée à l’Assemblée nationale

Le député national Flory Mapamboli Posa a déposé, ce mercredi 30 septembre  à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à prévenir et à mieux gérer la pollution plastique en République démocratique du Congo, a-t-on appris de source parlementaire.
Selon l’initiateur, cette pollution contribue notamment à l’obstruction des caniveaux, aux inondations ainsi qu’à la dégradation des cours d’eau et des sols.

La proposition de loi prévoit une réduction progressive de l’utilisation des plastiques à usage unique, ainsi que l’instauration d’un système de consigne remboursable pour certaines bouteilles.

Le texte met également à la charge des producteurs des obligations en matière de collecte et de recyclage des déchets plastiques, dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur.
La proposition envisage, en outre, l’intégration des récupérateurs dans le dispositif de gestion des déchets et une mise en œuvre progressive des différentes mesures.

L’initiative prévoit par ailleurs des mécanismes destinés à éviter une double imposition des ménages dans le financement du dispositif de gestion de la pollution plastique.

Étiquetté :