L’Assemblée nationale a déclaré recevable le rapport de la Commission Environnement, Ressources naturelles et Développement durable portant sur la proposition de loi modifiant et complétant la législation relative à la conservation de la nature en République démocratique du Congo. La plénière, présidée par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, a accordé un délai de 72 heures pour le dépôt des amendements.
Présenté par le rapporteur de la commission, le député national Pierre Sumeyi Kitenge, le rapport concerne l’examen de 25 articles de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 24/002 du 30 décembre 2024.
Selon les conclusions présentées en plénière, neuf articles ont été adoptés tels quels, dix ont fait l’objet de modifications sur la forme ou le fond, tandis que six ont été supprimés.
Après examen, les députés nationaux ont déclaré le rapport recevable, ouvrant ainsi la voie à la phase des amendements dans un délai de 72 heures.
Cette étape parlementaire doit permettre aux élus d’apporter leurs contributions à l’amélioration du texte avant la poursuite de son examen législatif.
La procédure s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale visant à examiner les propositions de loi et à améliorer le dispositif juridique régissant différents secteurs de la vie nationale.
