L’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions légales relatives à l’enseignement supérieur, universitaire et à la recherche scientifique en République démocratique du Congo. Initié par le député national Laurent Ngila Moke, le texte a été transmis à la Commission Affaires sociales et culturelles pour examen.
La décision a été prise au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara.
À la suite de cette recevabilité, la Commission Affaires sociales et culturelles dispose d’un délai de cinq jours pour approfondir l’analyse de la proposition de loi et examiner les dispositions soumises à son appréciation.
Les travaux en commission constituent une étape importante du processus législatif. Ils doivent permettre aux députés concernés d’étudier le contenu du texte, d’en apprécier les implications et de proposer d’éventuelles améliorations avant la poursuite de son examen par la représentation nationale.
Dans cette perspective, Aimé Boji Sangara a encouragé l’ensemble des députés nationaux, y compris ceux qui ne siègent pas au sein des commissions saisies, à participer aux travaux afin d’enrichir les propositions législatives.
