Assemblée nationale : mise en place d’une commission de 21 députés pour rationaliser le contrôle parlementaire

Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a procédé mercredi à l’installation officielle de la Commission chargée du tri et de l’examen préalable des initiatives de contrôle parlementaire, en vue d’améliorer le traitement des questions adressées au gouvernement, a-t-on appris de source parlementaire.

Composée de 21 députés nationaux, cette commission a notamment pour mission de rationaliser le traitement des initiatives de contrôle parlementaire et de renforcer l’efficacité du suivi de l’action gouvernementale.

Lors de son intervention, Jacques Djoli a évoqué plusieurs difficultés entravant le fonctionnement du contrôle parlementaire, notamment l’accumulation des questions orales sans réponse, les retards de traitement et les lourdeurs administratives.

Il a fait état d’un stock d’environ 198 questions orales, ainsi que d’arriérés remontant à l’année 2025, soulignant la nécessité de mettre en place un mécanisme plus efficace, transparent et consensuel.

Le Rapporteur a, à cette occasion, invité les membres de la commission à clarifier le circuit administratif des initiatives de contrôle parlementaire, depuis leur dépôt jusqu’à leur examen, en définissant une procédure cohérente assortie de délais précis.

Parmi les pistes envisagées figurent la résorption des arriérés et la possibilité de convertir certaines questions orales en questions écrites, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Les conclusions des travaux de cette commission seront soumises à la plénière de l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

À l’issue de la séance, le bureau de la commission a été constitué avec Abdallah Péné Mbaka comme président, Musao Kalombo Mbuyu comme vice-président, Olivier Kabeya Sombamanya comme rapporteur et Jeanine Kavira Katasohire comme rapporteure adjointe.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la Chambre basse du Parlement de renforcer l’efficacité du contrôle parlementaire, de réduire les retards accumulés et de permettre aux députés nationaux d’exercer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles.

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