La plénière de l’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo (RDC). Elle a également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
La séance plénière a été présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, en l’absence du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara.
À l’ouverture des travaux, le premier vice-président a, au nom de l’Assemblée nationale et du bureau, présenté les condoléances de la représentation nationale aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), à la suite du crash d’un aéronef survenu le 25 septembre à Kenge, dans la province du Kwango.
Il a également exprimé la compassion de l’Assemblée nationale aux familles des victimes du naufrage survenu dans le lac Tanganyika ainsi qu’à celles touchées par les pluies diluviennes ayant occasionné des pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels.
Une pensée pieuse, suivie d’une minute de silence, a été observée en mémoire des victimes.
Au titre de l’ordre du jour, les députés nationaux ont examiné le projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC, présenté et défendu, au nom du gouvernement, par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Dans son exposé, le ministre d’État a relevé les insuffisances du dispositif juridique existant en matière de lutte contre la corruption, malgré l’existence de plusieurs textes légaux, notamment ceux relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les dispositions pertinentes du Code pénal.
Selon Guillaume Ngefa, le projet de loi, composé de 144 articles, vise à doter la RDC d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption.
Il prévoit notamment des mécanismes destinés à prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées, à renforcer la bonne gouvernance et à promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable. Le texte prévoit également le renforcement de la coopération internationale ainsi que l’organisation du recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.
À l’issue de la présentation, les députés nationaux ont engagé un débat au cours duquel plusieurs observations, préoccupations et propositions ont été formulées.
Les élus ont notamment plaidé pour le renforcement des institutions chargées de lutter contre la corruption, ainsi que pour une meilleure protection des juges et magistrats et l’amélioration de leurs conditions de travail.
Ils ont également insisté sur la nécessité de renforcer les institutions de contrôle, d’en améliorer la gestion, de renforcer la traçabilité des opérations, les mécanismes de recouvrement et d’harmoniser le système de contrôle.
Au terme des débats, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale a invité cette commission à intégrer les observations et propositions formulées par les députés avant le retour du texte en séance plénière.
La représentation nationale a ensuite examiné le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, qui a été adopté.
