La proposition de loi modifiant et complétant la législation relative au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo a été déclarée recevable par l’Assemblée nationale. Porté par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, le texte a été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
La décision a été prise lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, au cours de laquelle deux autres textes législatifs ont également été déclarés recevables.
À la suite de cette recevabilité, la Commission PAJ dispose d’un délai de cinq jours pour examiner la proposition de loi et approfondir son contenu avant la poursuite de la procédure parlementaire.
Cette étape permettra aux membres de la commission compétente d’analyser les dispositions proposées et de formuler, le cas échéant, des observations susceptibles d’en améliorer la portée juridique.
Le président de la Chambre basse a, par ailleurs, invité les députés nationaux, y compris ceux qui ne sont pas membres de la commission saisie, à prendre part aux travaux afin d’enrichir les propositions législatives.
