En République démocratique du Congo, le Pésident Félix Tshisekedi a récemment promulgué une nouvelle loi foncière visant à mettre fin à la spoliation de terres. Baptisée loi « N’Sele », elle modifie et complète la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier. Initiée par la ministre des Affaires foncières, Mme O’Neige N’Sele, cette réforme introduit des innovations substantielles, notamment sur la numérisation du cadastre, les procédures d’attribution des terres à titre gratuit et de sécurisation juridique des droits fonciers, tout en l’adaptant aux réalités de l’heure et aux dispositions devenues incompatibles avec les exigences actuelles de gouvernance.
Elle consacre notamment la responsabilité pénale des agents de l’administration foncière et prévoit des poursuites judiciaires contre tous les auteurs et complices d’actes frauduleux, sans distinction de rang ni de fonction. Une mesure forte saluée par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, qui y voit « la fin de l’impunité » et l’instauration d’« une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière et immobilière. »
Le texte s’attaque également au phénomène des « folios », une pratique largement dénoncée dans le pays, désormais qualifiée « d’atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice ». « Il sera combattu avec la plus grande fermeté », a rassuré le ministre de la Justice avant d’ajouter que « le gouvernement est résolument engagé à garantir un cadre foncier juste, transparent et sécurisé, en réprimant avec rigueur toutes les pratiques illégales.»
« Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué, directement ou indirectement, ne bénéficiera de protection », a averti le garde des Sceaux Ngefa, précisant que ni la fonction, ni le rang, ni l’influence ne pourront servir d’excuse ou d’immunité.
Dans un communiqué officiel, le patron de l’appareil judiciaire congolais a souligné que la loi « N’Sele » s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État pour l’instauration effective d’un État de droit fondé sur la discipline, la responsabilité et la sanction, en vue de garantir la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers et de prévenir durablement les conflits.
