Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire contre les présumés spoliateurs de la parcelle abritant la résidence officielle de l’Ambassade de la République de la Côte d’Ivoire à Kinshasa.
Dans un communiqué officiel, le ministre précise que la parcelle concernée est la propriété de la Côte d’Ivoire depuis 1967 et relève du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
« Les premières vérifications font état de manœuvres frauduleuses graves, susceptibles de constituer des infractions liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui ainsi qu’une atteinte aux obligations internationales de l’État », indique le communiqué.
Le ministre a enjoint le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire à l’encontre des présumés spoliateurs et de tout complice éventuel.
Guillaume Ngefa rappelle que la résidence diplomatique « est inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation illégale ».
Il souligne également que tous les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État, et que toute tentative de spoliation fera l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément à la loi.
