En République démocratique du Congo, le gouvernement durcit le ton face aux dérives observées sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué publié ce mardi 3 mars 2026, le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit les procureurs d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions commises dans l’espace numérique.
« Le cyberespace congolais ne saurait être une zone de non-droit. » Le message est sans équivoque. À travers ce communiqué officiel, le ministre souligne que les plateformes numériques — telles que TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) ou WhatsApp — doivent être utilisées « dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution ».
Sont notamment pénalement réprimés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne, rappelle Guillaume Ngefa.
Le ministre a instruit les procureurs généraux et les auditeurs militaires d’activer tous les leviers légaux, y compris le Code du numérique et le Code pénal, afin de traquer les contrevenants.
Concrètement, il leur a demandé :
De veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires et des obligations internationales de la République en matière de droits de l’homme ;
De s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, soit dûment motivée en droit et strictement proportionnée aux faits reprochés ;
De recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales. Les procureurs pourront, au besoin, se référer aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour apprécier l’opportunité des poursuites ;
D’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la République démocratique du Congo et aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
D’assurer la protection effective des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute revictimisation, dans le respect de la dignité humaine.
Le communiqué précise que les auteurs de ces faits s’exposent à des poursuites, qu’ils se trouvent « sur le territoire national ou à l’étranger », évoquant explicitement le recours aux mécanismes de coopération judiciaire internationale.
Conscient des critiques potentielles liées à la liberté d’expression, le ministre souligne que cette initiative demeure « consacrée par la Constitution » et vise à protéger le débat public, même lorsqu’il est « vif ou controversé ».
Enfin, le Garde des Sceaux appelle chaque citoyen à faire preuve de « civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques », afin de bâtir un cyberespace sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
