La Cour constitutionnelle a fermé la porte, vendredi, aux espoirs de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice, condamné en septembre à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds liés à la construction d’une prison à Kisangani, contestait l’arrêt de la Cour de cassation. Saisie en contrôle de constitutionnalité, la haute juridiction a bien admis la recevabilité formelle des dossiers, mais elle a balayé les arguments du requérant, estimant qu’aucune violation manifeste de la Constitution n’avait été démontrée. Une décision qui conforte la ligne défendue par la Cour de cassation et enfonce un peu plus l’ex-garde des Sceaux.
Au lendemain de sa condamnation, le 2 septembre, les avocats de Mutamba avaient dégainé deux recours. Le premier visait directement deux résolutions de l’Assemblée nationale – les résolutions n°002 du 29 mai et n°004 du 15 juin 2025 – autorisant l’instruction puis les poursuites contre lui.
La seconde requête portait sur un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation. Mutamba y voyait une série d’entorses aux dispositions fondamentales de la Constitution. Mais ce vendredi 19 décembre, la Cour constitutionnelle a tranché : recevable, oui ; fondé, non. Toutes les exceptions soulevées par la défense ont été rejetées.
Âgé de 37 ans, Mutamba a été reconnu coupable d’avoir tenté de détourner près de 20 millions de dollars, versés dans le cadre d’un marché de gré à gré avec la société Zion Construction pour bâtir une nouvelle prison à Kisangani. Une opération que l’accusé présente comme validée par sa hiérarchie. Ses avocats insistent sur sa « bonne foi » et rappellent que les fonds « n’ont pas disparu ».
A ce jour, l’ancien candidat à la présidentielle de 2023 croupit dernière les barreaux.
Enock Mwaka
